IntelliPool

Contrat de license utilisateur final - 2012-01-16

VEUILLEZ CONSULTER ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES AVANT D'UTILISER CE SITE WEB (“LE SITE” OU “CE SITE”) CE SITE EST FOURNI À L'UTILISATEUR (“VOUS”) PAR PENTAIR INTERNATIONAL S.a.r.l. (“NOUS”).

1. Acceptation des conditions d'utilisation. En utilisant ce site, ou en accédant à quelque information que ce soit sur ce site, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation suivantes, n'utilisez pas ce site ou ne téléchargez aucun matériel à partir de ce site. Ces conditions d'utilisation constituent le seul contrat qui nous lie à l'égard de votre utilisation de ce site. Tout contrat, représentation, garantie et arrangement antérieur ou contemporain relatif à votre utilisation de ce site ou de son contenu, et le sujet de ces conditions d'utilisation, sont spécifiquement rejetés. Ces conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications de notre part sans notification préalable. Ces conditions d'utilisation seront actualisées régulièrement et vous devrez les consulter avant d'utiliser ce site, puis de temps à temps quand vous retournerez sur ce site.

2. Droit d'auteur. Le contenu, l'organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la translation magnétique, la conversion numérique et tous les autres points relatifs à ce site, y compris mais sans s'y limiter l“aspect et la convivialité” de ce site, sont protégés par les droits d'auteur applicables et les autres droits de propriété (y compris mais sans s'y limiter les droits de propriétés intellectuelle) et nous en sommes propriétaires. Vous ne pouvez utiliser, copier, distribuer, afficher, publier, transmettre ou créer des travaux dérivant de quelque contenu ou matériel de ce site que ce soit, sauf permission expressément accordée en vertu des sections 4 et 5 de ces conditions d'utilisation.

3. Marques de commerce. Toutes les marques de commerce et dénominations commerciales utilisées sur ce site sont nos marques de commerce et/ou marques de commerce enregistrées ou celles de nos sociétés affiliées ou autres sociétés tierces. La copie, la redistribution, l'utilisation et la publication de votre fait de quelque marque tierce que ce soit sont strictement interdites. La copie, la redistribution, l'utilisation et la publication de votre fait de nos marques, sauf permission expressément accordée en vertu des sections 4 et 5, sont strictement interdites.

4. Droit d'utilisation limité de ce site.

(a) Vous êtes en droit de consulter, d'imprimer ou de télécharger les contenus, les graphiques, la forme ou la documentation issus de ce site dans la mesure où une telle activité est effectuée au titre de votre usage personnel et non à des fins commerciales. Vous ne pouvez modifier, copier, transmettre, afficher, exploiter, reproduire, licencier, publier, distribuer, attribuer, sous-licencier, vendre, ou créer un travail dérivant du contenu de ce site ou procéder à un autre usage du contenu de ce site. Aucune partie du contenu, de la forme ou de la documentation accessibles sur ce site ne peut faire l'objet d'une reproduction ou d'une incorporation dans un système électronique ou mécanique de récupération de données, pour un usage autre que personnel. L'autorisation accordée n'inclut aucun transfert de titre.

(b) Vos activités sur le site ne doivent : (i) violer aucune loi, statut, ordonnance ou réglementation (y compris mais sans s'y limiter ceux qui régissent le contrôle de l'exportation, la protection du consommateur, la concurrence déloyale, l'anti-discrimination ou la publicité mensongère) ; (ii) contenir ou soumettre ce site à aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, robot d'annulation de message, oeuf de Pâques ou autre sous-programme de programmation informatique pouvant endommager, interférer de façon préjudiciable, intercepter furtivement ou exproprier un système, des données ou des informations personnelles ; (iii) engager notre responsabilité ou causer la perte complète ou partielle, la nôtre ou celle de nos sociétés affiliées, des services de nos/leurs FSI ou autres fournisseurs ; ou (iv) modifier ou altérer quelque partie que ce soit de ce site, y compris sans s'y limiter, en (A) fournissant directement ou indirectement un lien vers tout autre site depuis ce site ou (B) en modifiant ou en altérant quelque matériel que ce soit sur ce site.

(c) Sans notre approbation expresse et préalable, vous ne pouvez afficher ou transmettre par le biais du site quelque matériel que ce soit contenant une publicité ou une sollicitation à l'égard de produits ou de services. Vous ne pouvez utiliser le site pour promouvoir ou réaliser une sollicitation commerciale, y compris sans s'y limiter la sollicitation d'utilisateurs pour qu'ils souscrivent à d'autres services d'information en ligne concurrents de ce site.

(d) Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et jugement, et sans aucune responsabilité que ce soit de votre part, de résilier, de modifier ou de suspendre votre accès au site pour n'importe quelle raison, à tout moment et sans préavis.

5. Liens vers le site. Sauf en vertu de cette section 5, tous les liens de votre site Web vers le site doivent recevoir notre approbation préalable écrite. Par dérogation à ce qui précède, nous acceptons les liens de votre site Web vers le site : (a) dont le but se limite à promouvoir nos biens et nos services ; (b) qui ne renvoient qu'à la page d'accueil du site et non à des pages ou graphiques “plus approfondis” du site ; (c) qui n'utilisent aucune de nos marques de commerce ou logos pour la forme du lien ou autre ; (d) qui ne suggèrent pas d'affiliation ou de soutien de notre part à l'égard de nos produits ou services ; (e) qui ne placent pas le site dans un cadre à l'intérieur de votre site Web lorsque le lien est activé ; et (f) qui ne causent pas de confusion, qui n'amoindrissent pas ou ne portent pas préjudice à notre réputation ou à notre clientèle ou à nos biens et services, et ce à notre entière discrétion et selon notre propre détermination. Nous nous réservons le droit de résilier la déclaration de consentement ci-dessus à tout moment et à notre entière discrétion.

6. Édition, effacement et modification. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion mais sans aucune obligation, de refuser d'afficher, de modifier ou de retirer quelque matériel que ce soit soumis ou affiché sur le site et de résilier, de modifier ou de suspendre tout aspect du site à tout moment. Sans restriction de ce qui précède, nous nous réservons le droit de retirer tout matériel que nous considérons, à notre seule discrétion, être l'objet d'une violation de clause mentionnée dans ces conditions, ou désobligeant, selon nos propres critères.

7. Indemnité. Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre contre toute plainte et de nous dégager, nous, nos sociétés affiliées et nos directeurs, responsables, employés et représentants respectifs, de toute responsabilité, préjudice, réclamation et dommages, y compris sans s'y limiter d'honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation et de votre utilisation de ce site.

8. Exclusion de garantie et clause de non-responsabilité.

(a) L'INFORMATION ET LES MATÉRIELS FOURNIS À PARTIR DE, SUR OU À TRAVERS CE SITE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT", "TELS QUELS", ET TOUTE LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, FONT L'OBJET D'UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. L'INFORMATION ET LES MATÉRIELS FOURNIS SUR CE SITE OU LE SITE LUI-MÊME PEUVENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU AUTRES RESTRICTIONS. NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES À L'ÉGARD DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL FOURNIS SUR CE SITE.

(b) NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PRÉJUDICES, DE DEMANDE D'INDEMNISATION OU DE DOMMAGES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE RUPTURE DE GARANTIE, DE PRÉJUDICE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DU PRODUIT OU DES CONSÉQUENCES DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INAPTITUDE À UTILISER CE SITE. EN OUTRE, ET CE SANS RESTRICTION, NOUS ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES CAUSÉS PAR DES VIRUS INFECTANT VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU AUTRE PROPRIÉTÉ IMPUTÉS À VOTRE ACCÈS, À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE OU À VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIELS, DONNÉES, TEXTES, IMAGES, FICHIERS VIDÉOS OU AUDIOS DEPUIS LE SITE.

(c) VOUS RECONNAISSEZ QUE CE SITE ET L'INFORMATION FOURNIE SUR CE SITE NE SERAIENT PAS FOURNIS PAR NOUS SANS LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LES RESTRICTIONS ÉNONCÉES PRÉCÉDEMMENT.

9. Restrictions de l'information. En compilant ce site, nous avons fourni un effort résolu pour présenter de façon exacte ses contenus. Cependant, votre confiance à l'égard des contenus de ce site est à votre seul risque. Toutes les normes, spécifications, discussions techniques et rapports inclus sur ce site sont fournis uniquement à titre consultatif. Nous et nos sociétés affiliées ne saurions être tenus responsables d'éventuelles erreurs de quelque type que ce soit (typographiques ou autres).

10. Utilisation de l'information fournie par l'utilisateur. Nous nous réservons le droit, et vous nous autorisez à utiliser toutes les informations relatives à votre utilisation de ce site et toutes les informations fournies par vous de quelque manière que ce soit et conformément à notre Politique de confidentialité. En nous soumettant du matériel, vous reconnaissez ou garantissez que le détenteur dudit matériel nous a expressément reconnu le droit et la licence exempts de redevance, internationaux, perpétuels, irrévocables et non-exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, d'afficher, de traduire et de distribuer tout ou partie dudit matériel et/ou de l'intégrer à d'autres travaux, supports ou technologies de quelque forme que ce soit, connus maintenant et développés par la suite. Vous permettez également que d'autres utilisateurs de ce site accèdent, voient, stockent ou reproduisent le matériel à des fins d'utilisation personnelle. Vous nous accordez le droit d'éditer, de copier, d'afficher, de publier et de distribuer tous les matériels rendus disponibles par vous sur le site.

11. Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité, pouvant être modifiée de temps à autre, fait partie de ces conditions d'utilisation. Nous et nos sociétés affiliées ne saurions être tenus responsables de dommages à votre égard, y compris sans s'y limiter de dommages indirects, spéciaux ou accessoires pouvant découler de toute violation de la politique de confidentialité.

12. Liens vers des sites Web tiers. Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Web pour votre commodité. Ces sites ne sont pas exploités ou contrôlés par nous. Nous et nos sociétés affiliées ne saurions être tenus responsables du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées dans de tels sites Web et nous n'avons pas recherché, surveillé ou vérifié l'exactitude ou le caractère complet de ces sites. L'inclusion d'un lien vers un site Web sur le site n'implique pas notre approbation ou notre soutien du site Web en question. Si vous décidez de quitter le site et d'accéder à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

13. Droits d'auteur et représentants en droits d'auteur. Nous respectons la propriété intellectuelle des autres et nous vous demandons d'en faire autant. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une façon constituant une infraction du droit d'auteur, veuillez fournir à notre représentant en droit d'auteur les informations suivantes : (a) Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom de l'intérêt du propriétaire du droit d'auteur ; (b) Une description du travail faisant l'objet du droit d'auteur dont vous revendiquez l'infraction ; (c) Une description de l'endroit où le matériel en question se situe sur le site ; (d) Vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; (e) Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi ; et (f) Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle l'information énoncée ci-dessus et présente dans votre notification est exacte et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Coordonnées de contact : Envoyez toute notification de réclamation au titre d'une infraction de droit d'auteur sur le site à Pentair International S.a.r.l., 18 Avenue de Sevelin, 1004 Lausanne, Suisse. Attention : Les représentants en droit d'auteur doivent nous contacter par e-mail à copyrightagent-emea@pentair.com.

14. Informations et communiqués de presse. Le site contient des informations nous concernant, nous et nos sociétés affiliées. Étant donné que ces informations étaient considérées comme exactes à la date à laquelle elles ont été préparées, nous et nos sociétés affiliées nous dégageons de toute obligation d'actualisation de ces informations ou communiqués de presse. Les informations relatives à des entités autres que nous et nos sociétés affiliées contenues dans un communiqué de presse ou autre ne doivent pas être considérées comme ayant été fournies ou soutenues par nous.

15. Divers. Ces conditions d'utilisation et le contrat découlant de votre acceptation de ces conditions à travers votre utilisation du site doivent être traitées comme si elles étaient exécutées et appliquées en Suisse, et sont régies et interprétées conformément à la législation suisse (sans considération de conflit des principes du droit). Nous ne faisons aucune assertion ou garantie d'aucune sorte à l'égard de l'utilisation ou de l'accès à ce site en dehors de la Suisse et vous êtes responsable de l'application de toutes les lois applicables en utilisant ce site. Toute cause d'action de votre fait à l'égard de ce site (et/ou de toute information, produit ou service dont il est ici question) doit être présentée dans un délai d'une (1) année à compter de la survenance de la cause d'action sous peine de forclusion définitive et toutes les actions doivent être soumises aux restrictions énoncées dans ces conditions d'utilisation. La langue de ces conditions d'utilisation doit être interprétée de sorte que sa signification soit juste et non pas strictement pour ou contre l'une des parties. Toutes les procédures légales découlant ou en relation avec ces conditions d'utilisation doivent être reportées uniquement devant les tribunaux compétents en Suisse. Vous vous soumettez expressément à la juridiction exclusive et aux dits tribunaux et consentez à une action en justice extra-territoriale. Si une partie de ces conditions d'utilisation était considérée invalide ou non exécutoire, les parties restantes de ces conditions d'utilisation garderaient leur plein effet. Si un élément de ce site ou associé à ce site était en conflit ou en contradiction avec ces conditions d'utilisation, ces conditions d'utilisation prévaudraient. Notre manquement à l'obligation d'exécution d'une clause de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ladite clause ni un droit à exécuter une telle clause.

Nous espérons que vous appréciez la visite de ce site et que vous lui trouvez un intérêt informatif. Merci.